Termes et conditions

Dernière mise à jour : 10 janvier 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Kanply (ci-après « le Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

Kanply est une plateforme de gestion de la conformité en matière de protection des renseignements personnels, notamment en ce qui concerne la Loi 25 au Québec. Le Service permet aux entreprises de :

• Gérer l’inventaire des renseignements personnels

• Suivre les exigences de conformité

• Documenter les incidents de confidentialité

• Gérer les demandes d’accès aux renseignements personnels

• Collaborer avec les membres de l’équipe

3. Compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion

• Toutes les activités effectuées sous votre compte

• Notifier immédiatement Kanply de tout accès non autorisé à votre compte

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est interdit de :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses

• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données

• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Service

• Partager votre compte avec des tiers non autorisés

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu du Service sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris le code source, le design, les logos et le contenu, appartiennent à Kanply ou à ses concédants de licence. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes conditions.

6. Protection des données

Kanply s’engage à protéger vos données conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 au Québec.

7. Responsabilités et garanties

Le Service est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte. Kanply ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs ou disponible en permanence. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

Kanply ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le Service.

8. Modification du service

Kanply se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer à l’avance des modifications importantes.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Kanply se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

10. Modifications des conditions

Kanply peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à : support@kanply.com